Bernard Ménasseyre

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De: Bernard Menasseyre
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000022451574(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Menasseyre (Bernard, Claude, Germain)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 27 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-11-27"
JORFTEXT000000645524(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Bernard Menasseyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464541(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Menasseyre (Bernard)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Guillard (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-01"
cour_comptes
president
JORFTEXT000000813093(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567498(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Ménasseyre (Bernard, Claude, Germain)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 4 mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-04"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
promotion
07 Avril 199607/04/1996
De: Menasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000720320(source JORF)
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Ménasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760(source JORF)
élection
23 Février 199023/02/1990

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